OBJECTIFS :

  • Définir les principales dispositions régissant le droit des étrangers notamment au niveau de l'entrée sur le territoire et les titres de séjour.
  • Informer les personnes étrangères sur leurs droits et les démarches qu'elles peuvent effectuer auprès des services habilités.
  • Connaitre les différents dispositifs, le cadre légal, les lois en vigueur et les différents partenaires et tutelles.

 

CONTENU :

  • Approche systémique, ethnologique des publics accueillis.
  • Les sources du droit des étrangers :
    • L'ordonnance de 1945 et ses modifications, les conventions internationales, la jurisprudence. Protection de mineurs non accompagnés étrangers.
  • L'entrée sur le territoire :
    • Principes généraux, les visas et les différentes catégories d'étrangers.
  • Les titres de séjour :
    • La demande, les différents titres, le refus de séjour et ses principales conséquences, la circulaire Valls de novembre 2012.
    • Les différentes hypothèses de régularisation.
    • La régularisation des étrangers malades après la loi Colomb de septembre 2018.
  • Le séjour des étrangers :
    • Travail, santé, état civil et mariage, protection sociale et droits sociaux.
    • Le droit d'asile après la réforme de 2018.
    • Le droit de la nationalité.
    • Protection et accompagnement des mineurs isolés étrangers .MNA
    • Connaitre les différents partenaires et tutelles pour un accompagnement efficace des personnes accueillis dans l’urgence.