OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Les stagiaires bénéficieront d’une vue globale du schéma juridique spécifique à la minorité, et auront ainsi réactualisé leurs connaissances en matière législative.
• Ils seront à même de mieux collaborer avec le corps de la magistrature (avocats, juge des enfants, procureur) afin de donner un sens éducatif à toute mesure pénale.
• Ils disposeront d’une série de techniques et de briques de base leur permettant d’accompagner le mineur dans l’exercice d’une mesure pénale.
• Ils auront une vision plus globale du champ de la protection de l’enfance et les différentes interactions entre les partenaires.
• Ils pourront engager une réflexion sur l’évolution de la juridiction des mineurs, et plus globalement, dans la prise en charge éducative.

SOCIÉTÉS CONCERNÉES :

Cette formation s’adresse à tout travailleur social impliqué au sein d’une association ou d’une institution.

PUBLICS CONCERNÉS :

Elle concerne en premier lieu les travailleurs sociaux amenés à travailler dans le secteur de la protection de l’enfance.

PRÉ - REQUIS :

Connaissances du public : Les adolescents.

CONTENU :

• Introduction :
  • Qu’est-ce que l’ordonnance de 1945 ?
  • La juridiction des mineurs en France, quelles spécificités ?
  • Quelle évolution ?
  • Quelles prises en charge éducative possible ? 
• 1er jour :
  • Une journée consacrée à appréhender la mise en œuvre de l’Ordonnance de 1945 et ses fondements au travers d’un contexte historique depuis le XIIIe siècle. 
  • À partir de là, la construction du schéma juridique sera construite avec la participation des stagiaires en partant de leurs connaissances.
  • En conséquence de quoi, nous ferons un comparatif de la juridiction des mineurs avec d’autres pays européens.
  • Nous achèverons cette journée par un temps d’échange et de questionnement.
• 2e jour :
  • Nous nous attacherons à consolider les apports théoriques en donnant la possibilité au stagiaire d’être acteur dans sa formation. 
  • Mais encore, nous nous attarderons sur la place du mineur dans cette juridiction.
  • Nous reviendrons alors sur le schéma de la juridiction des mineurs en France de manière à en constater l’évolution politique, sociale et économique.
  • Nous nous appuierons sur une revue de presse en partie fournie par les stagiaires. 
  • Par ailleurs, nous travaillerons autour des dernières circulaires en la matière afin d’en favoriser leurs connaissances et d’émettre une réflexion éducative.  
  • Dans l’après-midi, nous visionnerons un documentaire de 55 minutes traitant du délit du mineur déféré devant un juge des enfants. Ce documentaire permettra de faire le lien avec les données théoriques divulguées précédemment.
  • Ainsi, nous pourrons aisément repérer les places de chacun dans la juridiction des mineurs, et nous questionner sur ce public qualifié de « délinquant ». Ce documentaire sera suivi d’un échange et de réflexions auprès des stagiaires.
• 3e jour :
  • Ce dernier jour consentira à mettre en lumière toutes les interactions entre partenaires afin de favoriser une prise en charge de qualité auprès du mineur et de sa famille.
  • Aussi, nous nous pencherons sur « les codes professionnels » à adopter pour aborder l’ensemble du corps de la magistrature (par le biais de courriers types, formulation d’écrits, et jeux de rôles)
  • Nous consacrerons également une partie de l’après-midi à désigner les différents partenaires qui agissent de façon transversale au sein du champ éducatif et pénal auprès des mineurs ; à essayer d’appréhender par la même occasion la question du pénal dans le champ de la protection de l’enfance.
  • Nous conclurons ces 3 jours sur « les mesures pénales concernant les mineurs » par un bilan et un temps d’échange.

ORGANISATION :

Le cours alterne entre les apports théoriques du formateur — appuyés d’exemples —, et des séances de réflexions et de travail en groupe alimentés d’outils pédagogiques multiples (supports écrits, visuels, presse, etc.)

VALIDATION :

• À la fin de chaque journée, un questionnaire à choix multiple permettra de vérifier l’acquisition correcte des compétences. 
• Une attestation sera délivrée à chaque stagiaire ayant suivi l’intégralité de la formation.