OBJECTIFS :

• Appropriation de l’ensemble des dispositifs de protection de l’enfance suite aux différentes réformes, loi de  janvier 2002, loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
• Connaitre les évolutions législatives et réglementaires.
• Loi du 14 mars 2016 sur les besoins fondamentaux de l’enfant.
• Comment s’approprier ces évolutions dans les pratiques professionnelles dans le quotidien.

CONTENU :

• La protection de l'enfant, entre protection et punition, l'évolution des valeurs :
  • La maltraitance : du danger à la notion "d'intérêt de l'enfant".
  • L'enfant : sujet de droit.
• L'organisation de la protection de l'enfance :
  • La protection administrative et judiciaire (l'ASE, le rôle du conseil départemental
  • Les acteurs judiciaires et les différentes institutions.
  • Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs.
• Les notions relatives à :
  • La loi du 15 mars 2002 (procédure contradictoire, accès au dossier).
  • L'autorité parentale.
  • Le secret professionnel et le signalement.
• Les réformes du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 (et leurs conséquences sur les pratiques) :
  • De la protection de l'enfance (prévention et diversification des modes d'intervention).
  • De la prévention de la délinquance (le rôle du maire, le secret partagé).

MOYENS PEDAGOGIQUES :

Apports théoriques, échanges d’expériences, débats.