OBJECTIFS :

  • Appropriation de l’ensemble des dispositifs de protection de l’enfance suite aux différentes réformes, loi de  janvier 2002, loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
  • Connaitre les évolutions législatives et réglementaires.
  • Loi du 14 mars 2016 sur les besoins fondamentaux de l’enfant.
  • Comment s’approprier ces évolutions dans les pratiques professionnelles dans le quotidien.

 

CONTENU :

  • La protection de l'enfant, entre protection et punition, l'évolution des valeurs :
    • La maltraitance : du danger à la notion "d'intérêt de l'enfant".
    • L'enfant : sujet de droit.
  • L'organisation de la protection de l'enfance :
    • La protection administrative et judiciaire (l'ASE, le rôle du conseil départemental
    • Les acteurs judiciaires et les différentes institutions.
    • Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs.
  • Les notions relatives à :
    • La loi du 15 mars 2002 (procédure contradictoire, accès au dossier).
    • L'autorité parentale.
    • Le secret professionnel et le signalement.
  • Les réformes du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 (et leurs conséquences sur les pratiques) :
    • De la protection de l'enfance (prévention et diversification des modes d'intervention).
    • De la prévention de la délinquance (le rôle du maire, le secret partagé).

 

MOYENS PEDAGOGIQUES :

Apports théoriques, échanges d’expériences, débats.